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Comment résilier sa mutuelle?

Publié par le 11 février 2013

Vous avez l'opportunité de trouver une mutuelle santé moins chère mais vous ne savez pas si vous pouvez résilier. Petites astuces pour vous aider dans vos démarches de résiliation.

Comment résilier sa mutuelle? Première chose à savoir, la résiliation s'opérera toujours au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception. C'est en effet le moyen le plus sûr car il permet aux deux parties (assuré et assureur) de garder une trace de leurs échanges. L'envoi de ce courrier doit intervenir durant le laps de temps donné lors de votre contrat, c'est-à-dire que vous devez respecter la période de préavis. Celle-ci précède le renouvellement du contrat de 2 mois généralement.

Résilier sa mutuelle pour une autre raison que l'arrivée à terme du contrat

Si vous avez déjà passé la date de résiliation, sachez qu'il existe des cas d'exception qui vous permettront de résilier votre contrat de mutuelle: changement de situation, augmentation abusive des prix, autant de justifications possibles.

Le changement de situation peut s'exprimer par le changement d'adresse. C'est d'ailleurs la clause parmi celles utilisées pour justifier d'une résiliation. Le changement de situation professionnelle ou matrimonial (et le changement de régime matrimonial) sont les deux autres permettant de résilier la mutuelle santé.

Il existe aussi une condition particulière, liée au changement de situation professionnelle. Si votre employeur vous oblige à souscrire à une mutuelle collective santé, vous devez obligatoirement fournir un justificatif précisant le caractère obligatoire de la mutuelle santé collective. A partir de l'envoi de votre recommandé, il vous faudra compter 30 jours pour que la résiliation soit effective.

L'augmentation des prix abusive implique que l'augmentation de la prime dépasse les limites prévues dans le contrat. Par exemple, vous avez souscrit à une mutuelle santé et que votre contrat stipule la possibilité d'une augmentation plafonnée à 3%. Dans le cas où votre mutuelle santé augmente ses prix de 5% vous avez la possibilité de résilier. Cependant, il n'existe pas de chapitre concernant cette disposition dans le Code de la Mutuelle. Vous devez donc vous rapporter au paragraphe résiliation de votre propre contrat.

Bien entendu, le cas le plus classique reste la résiliation pendant la période de préavis, le plus souvent située deux mois avant la date d'échéance. Pensez-y!
Si vous avez laissé passer votre date limite de préavis, vous pouvez invoquer la loi Châtel pour demander la résiliation. La loi Châtel fonctionne si votre mutuelle ne vous a pas envoyé son avis d'échéance dans les temps qui lui sont impartis. C'est à dire, si vous avez reçu votre avis d'échéance dans les 15 jours précédant la date limite de préavis ou si vous l'avez reçu après cette date.

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Prix constaté sur Go-Mutuelle le 23 janvier 2013 pour une femme célibataire de 21 ans habitant Metz en formule standard. L'ensemble des prix et garanties présentés dans le présent document peuvent être modifiés à tout instant par les partenaires assureurs de Go-Mutuelle. Les montants des garanties sont présentés en pourcentage du tarif de convention de la sécurité sociale. Le tiers payant est proposé par la plupart des produits présentés dans le comparateur. Pour connaître le détail du tiers payant, se référer aux informations communiquées par chaque assureur. Seules les conditions générales des produits présentés font foi.